CGV

Conditions générales de vente (CGV) pour les commandes passées sur themask.ch. Version du 1er octobre 2026

01 — Champ d'application et vendeur

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne themask.ch (« THE MASK »). Le contrat est conclu avec themask.ch (Mattia Vinci, raison individuelle), Rue du Pilate 5, 2502 Biel/Bienne, e-mail support.themask@gmail.com, WhatsApp +41 78 441 58 16 (« nous »).

La boutique s'adresse aux particuliers ayant une adresse de livraison en Suisse. Les commandes sont réservées aux personnes majeures ; les mineurs ne peuvent commander qu'avec l'accord de leur représentant légal.

02 — Commande et conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique ne constitue pas une offre ferme, mais une invitation à commander. La commande se déroule en plusieurs étapes (art. 3, al. 1, let. s LCD) :

1. Choisir le visage et la quantité, puis ajouter au panier.
2. Ouvrir le checkout depuis le panier.
3. Saisir vos coordonnées et l'adresse de livraison, choisir le mode de livraison et le moyen de paiement.
4. Vérifier toutes les informations dans le récapitulatif. Jusqu'à l'envoi, vous pouvez corriger toute erreur de saisie directement dans les champs ou dans le panier.
5. En cliquant sur « Payer maintenant », vous passez une commande ferme.

Nous confirmons immédiatement la réception de la commande par e-mail. Le contrat est conclu avec cette confirmation de commande. Si, exceptionnellement, nous ne pouvons pas livrer, nous vous en informons sans délai et remboursons les montants déjà payés dans les 14 jours.

03 — Prix

Tous les prix sont des prix finaux en francs suisses (CHF), conformément à l'ordonnance sur l'indication des prix (OIP). Nous ne sommes pas assujettis à la TVA ; aucune TVA n'est facturée.

La livraison en Suisse est toujours offerte, sans minimum de commande. La remise Squad Pack (2 cagoules –10 %, 3 cagoules –20 %, dès 4 cagoules –25 %) est appliquée automatiquement au prix actuel dans le panier. Le prix déterminant est celui en vigueur au moment de la commande.

04 — Paiement

Au checkout, vous payez par carte (Visa, Mastercard) ou TWINT. Le paiement est traité par le prestataire concerné. Nous ne recevons ni ne conservons les données complètes de votre carte. Le montant est débité au moment de la commande.

05 — Livraison

Nous livrons en Suisse. Nous expédions votre commande sous 24 heures (du lundi au vendredi), avec suivi. Les cagoules sont fabriquées en Chine et expédiées directement depuis l'entrepôt de notre partenaire de production. Le délai de livraison total indiqué, soit 8 à 13 jours à compter de la commande, est une estimation fondée sur les envois précédents et non une date garantie. Les commandes de plusieurs cagoules peuvent arriver en colis séparés.

Si la marchandise n'est pas arrivée sept jours après l'expiration du délai indiqué, nous vous en informons et vous avez le choix : continuer d'attendre, ou résilier le contrat et recevoir le remboursement intégral dans les 14 jours. Vos droits selon les art. 102 ss CO sont réservés.

En dérogation à l'art. 185 CO, nous supportons le risque de perte et de détérioration jusqu'à la remise du colis. Si un colis est perdu, nous le renvoyons gratuitement ou remboursons le montant payé.

06 — Droits à l'importation

Lors de l'importation en Suisse, l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) perçoit la TVA à l'importation lorsque son montant dépasse CHF 5, soit à partir d'une valeur de marchandise d'environ CHF 62 ; à nos prix, cela ne concerne en règle générale que les commandes à partir de quatre cagoules. Le transporteur peut facturer des frais supplémentaires pour cette opération. Ces frais sont à votre charge ; nous vous en informons dans le panier.

07 — Retours (volontaires)

Le droit suisse ne prévoit pas de droit de révocation pour les achats en ligne ; les art. 40a ss CO ne s'appliquent pas aux commandes passées sur Internet. Nous accordons volontairement un droit de retour de 14 jours à compter de la réception pour les cagoules non portées dans leur emballage d'origine. Les modalités figurent dans notre politique de retour. Cette offre complète vos droits légaux sans les restreindre.

Les articles soldés ne sont ni repris ni échangés et ne sont pas remboursés. Est considéré comme soldé un article expressément signalé dans la boutique comme soldé ou à prix réduit ; la remise de quantité Squad Pack n'en fait pas partie. Un article soldé défectueux, erroné ou jamais arrivé est tout de même remplacé ou remboursé ; vos droits de garantie légaux (ch. 08) restent intacts.

08 — Garantie

La garantie légale des art. 197 ss CO s'applique. Le délai est de deux ans à compter de la livraison (art. 210 CO). Veuillez vérifier la marchandise à réception et signaler tout défaut dès sa découverte, idéalement avec une photo à support.themask@gmail.com (art. 201 CO).

En cas de défaut, nous vous livrons gratuitement un remplacement ou remboursons le prix d'achat, à votre choix. Les autres prétentions légales sont réservées. Ne constituent pas des défauts : l'usure normale, les dommages dus à un entretien inadapté (par exemple sèche-linge ou fer à repasser) ainsi que de légers écarts de teinte et de position de l'impression liés à l'étirement du tissu et aux coutures.

09 — Produit, images et utilisation

Les images de produits sont fournies à titre indicatif et montrent le motif imprimé. Elles peuvent différer légèrement du produit livré, notamment en ce qui concerne les teintes et les détails.

Les cagoules sont des accessoires pour les sports d'hiver et le froid. Elles ne sont pas un équipement de protection individuelle et ne remplacent ni le casque ni les lunettes de ski. Veuillez respecter les consignes de sécurité figurant sur la page produit ainsi que l'interdiction de se dissimuler le visage dans l'espace public, en vigueur depuis le 1^er janvier 2025.

10 — Responsabilité

Nous répondons sans limitation des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, des dommages corporels ainsi que selon la loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits (LRFP). Pour le reste, notre responsabilité pour négligence légère est limitée, dans la mesure permise par la loi, aux dommages directs et au montant de la commande (art. 100 CO).

11 — Protection des données

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

12 — Contenus

Les textes, images et la mise en page de cette boutique ainsi que les noms des visages ne peuvent être utilisés à des fins commerciales sans notre accord.

13 — Modifications

La version des CGV publiée au moment de votre commande s'applique à celle-ci.

14 — Droit applicable et for

Le droit suisse est applicable, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM). En tant que consommatrice ou consommateur, vous pouvez agir devant le tribunal de votre domicile ou de notre siège ; les actions intentées contre vous relèvent du tribunal de votre domicile (art. 32 CPC). Pour le reste, le for est Biel/Bienne.

15 — Versions linguistiques

Les présentes CGV existent en allemand, français, italien et anglais. En cas de divergence, la version allemande fait foi.